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C-24.2, r. 51 - Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Le plancher ne doit présenter aucune autre saillie que celles de l’emplacement des roues, de la plate-forme élévatrice, du poste de conduite et des dispositifs d’immobilisation des fauteuils roulants.
D. 1058-93, a. 31.
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